Le 70e anniversaire des Conventions de Genève de 1949 met en évidence le succès du multilatéralisme
Les Conventions de Genève, qui ont été universellement ratifiées, représentent un engagement unique au service d’une humanité commune et constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire.
Au cours des sept dernières décennies, elles ont permis de sauver des millions de vies menacées par des centaines de conflits à travers le monde. Soixante-dix ans après leur adoption, elles demeurent plus pertinentes que jamais pour protéger les personnes des effets nuisibles des conflits armés contemporains.
Tout a commencé en 1859 avec un entrepreneur suisse
Alors qu’il voyageait pour affaires en direction du nord de l’Italie, Henry Dunant est témoin des atrocités commises lors de la bataille de Solferino, qui a fait plus de 6000 morts et 40 000 blessés. De retour à Genève, il rédige un livre intitulé « Un souvenir de Solferino », dans lequel il met en avant deux idées révolutionnaires : premièrement, des sociétés d’entraide devraient être mises sur pied dans chaque pays pour prendre soin des blessés de guerre ; deuxièmement, un accord international devrait être conclu pour protéger les blessés et le personnel médical. Sa première suggestion a donné naissance au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en 1863.
Un an plus tard, une conférence diplomatique est convoquée par la Suisse avec le soutien du CICR. Elle conduit à l’adoption de la première Convention de Genève pour la protection des blessés sur le champ de bataille.
Renforcement des Conventions
Dans les années qui ont suivi, la Suisse et le CICR ont convoqué à Genève plusieurs conférences diplomatiques qui ont conduit à l’adoption de plusieurs conventions internationales visant à améliorer progressivement la protection des victimes de conflit armé, notamment l’adaptation à la guerre maritime des principes de la première Convention de Genève (1899) et l’adoption d’une nouvelle convention sur le traitement des prisonniers de guerre (1929). Les atrocités de la Deuxième Guerre mondiale ont cependant démontré la nécessité de renforcer les dispositions existantes et de créer de nouvelles règles visant à protéger les populations civiles. En conséquence, la Suisse a invité les États à tenir une nouvelle conférence à Genève, présidée par le conseiller fédéral suisse Max Petitpierre, et se basant sur le travail déjà effectué par le CICR dans les années 1930, et à unir leurs forces pour le bien de l’humanité. Il n’a fallu que quatre mois aux États pour approuver la révision des conventions existantes et l’ajout d'une quatrième couvrant les civils. Les quatre Conventions de Genève issues de cette conférence ont été adoptées en 1949 et sont toujours en vigueur aujourd'hui.
Ce n’est pas le CICR qui convoque les Conférences diplomatiques. Il est plus orthodoxe que ce soit une autorité publique. Dès l’origine ce fut le gouvernement suisse, fidèle à sa tradition et au soutien qu’il a toujours prêté à la Croix-Rouge, qui incarne si bien son idéal de neutralité et de paix.
– Jean S. Pictet, vice-président du CICR 1971-1979
Les règles d’humanité
Les quatre Conventions de Genève constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire (DIH), un ensemble de règles établissant des normes humanitaires minimales d’humanité à respecter dans toute situation de conflit armé. Elles limitent les méthodes et moyens qui peuvent être utilisés pour faire la guerre et cherchent à protéger les personnes qui ne prennent pas ou plus part aux hostilités tels les blessés, les malades, les naufragés des forces armées, les prisonniers de guerre.
Ces règles reflètent l’équilibre qui doit être atteint entre les principes de nécessité militaire et d’humanité qui interdisent aux parties à un conflit d’infliger des souffrances, des blessures ou des destructions qui ne sont pas véritablement nécessaires pour atteindre un but militaire légitime. Les Conventions de Genève doivent être appliquées et respectées par toutes les parties à un conflit armé, quelles que soient leurs motivations de faire la guerre. Sont concernés les conflits armés non internationaux, c’est-à-dire les hostilités entre un État et un groupe armé ou entre des groupes armés, couvertes par l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève.
L'adoption de cet article en 1949 a été une percée décisive car les précédents traités de droit international humanitaire ne couvraient que les situations de guerre entre États. Grâce à elles, des millions de vies ont pu être sauvées au cours des sept dernières décennies. En outre, en atténuant les conséquences de la guerre, les Conventions de Genève facilitent le retour à une paix durable, à la stabilité et à la prospérité.
Souvenons-nous que l'esprit des Conventions qui consiste à préserver le principe d’humanité même au plus fort des hostilités est tout aussi important qu’à l’origine. N’oublions jamais que les Conventions relèvent du droit mais, d’une certaine manière, transcendent le droit, car elles ne revendiquent pas seulement la légalité mais aussi la justice et la légitimité. Faisons tous de notre mieux pour que règne cet esprit !
- Peter Maurer, Président du CICR, lors d'une conférence publique le 13 mars 2019
Un engagement unique et global
À ce jour, les Conventions de Genève de 1949 ont été ratifiées par tous les États ; elles comptent ainsi parmi les instruments du droit international les plus universellement acceptés et mettent en évidence le succès du multilatéralisme. De nos jours, des violations du droit international sont encore perpétrées, ce qui souligne le rôle déterminant que ces conventions continuent de jouer.
Le 70e anniversaire des Conventions de Genève est l’occasion pour tous les États de prendre des mesures concrètes pour renouveler leur engagement au nom d’une humanité commune et faire respecter le DIH. La mise en œuvre, le renforcement et la promotion du droit international humanitaire comptent parmi les priorités de la Suisse en matière de politique étrangère. Genève, ville éponyme des Conventions, constitue le pôle mondial de l’action humanitaire.
Les Conventions de Genève sont l’expression d’un engagement universel au service d’une humanité commune. Elles constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire, qui protège les plus vulnérables dans les conflits armés, et ont sauvé des millions de vies au cours des dernières décennies. Des efforts constants sont nécessaires pour garantir cette protection ainsi que le respect du droit international humanitaire.
– Ignazio Cassis, conseiller fédéral, chef du Département fédéral des affaires étrangères suisse.